Forêt

Affouage          Circulation

 

 

Affouage

(coupe de bois)

 

Règlement d'exploitation 2020/21

Affouagistes, quelques extraits et précisions :
   1.   prière d'apposer le document délivré à chacun derrière son pare-brise pour faciliter le travail du garde forestier
   2.   la coupe se situe à droite du panneau numéroté planté en bas, jusqu'au panneau suivant
   3.   les lots sont délimités par des traçages orange sur les arbres ou au sol
   4.   ne pas couper les arbres marqués en bleu
   5.   les échanges de lot sont possibles, merci simplement de nous les signaler
   6.   lots 11 à 19, attendre le retrait des bovins et l'enlèvement de la clotûre électrique avant de débuter la coupe (environ mi-octobre)

Bonne coupe à tous, toute en prudence   ;o)

Cliquer l'image pour l'agrandir

 

Les garants de coupe sont à votre disposition :
BOYER Yannick | yannick.boyer@venterol-04.fr | 06 25 43 53 94
GHIOTTI Emmanuel | emmanuel.ghiotti@venterol-04.fr | 06 31 15 89 86
NOEL Romain | romain.noel@venterol-04.fr | 06 35 39 53 60

Lexique :
AFFOUAGE : possibilité donnée par le Code forestier à un conseil municipal de réserver une partie des bois de la forêt communale pour l'usage domestique des habitants (chauffage, cuisine).
ANDAIN : bande continue de fourrage, de paille ou d'autres matériaux déposée au sol.
DEBARDAGE : première opération après la coupe consistant à transporter des arbres abattus sur le lieu de coupe vers la piste pour chargement.

 

 


Circulation en forêt

« Circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels »

 

Rappel :

L’article L. 362-1 du code de l’environnement précise que « la circulation des véhicules terrestres à moteur est interdite en dehors des voies dans le domaine public routier de l’État, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur ». Chacune de ces voies est définie par son statut et non pas par son aspect physique ou son entretien. Ainsi, pour toute situation, il importe de se renseigner localement afin de connaître la véritable nature de la voie.

L’interdiction s’applique en tous lieux, hors des voies publiques, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur, et n’est subordonnée ni à l’intervention de dispositions réglementaires, ni à l’implantation sur les lieux d’une signalisation.

Les infractions à la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels (et donc sur nos pistes) sont toutes passibles de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe, soit 1.500 € maximum assortie éventuellement d’une saisie du véhicule pour une durée de 6 mois (Art. R. 362-2 du code de l’environnement).

Fiches juridiques de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage  

La vignette est OBLIGATOIRE :

  • Pour pouvoir emprunter les pistes communales au moyen d’un véhicule motorisé et ce uniquement dans un but de déplacement avec ou sans transport. Elle ne constitue en aucun cas un passe-droit pour l’exercice d’une activité de type loisir motorisé (course, raid, franchissement, randonnée 4x4, entraînement, test ou réglage de véhicule, etc).

La vignette n’est valable que si elle est complétée lisiblement avec l’immatriculation du véhicule et l’année de validité, elle est collée sur une vitre du véhicule et lisible de l’extérieur (non valable dans la boîte à gants ou déposée sur le tableau de bord par exemple).

Elle peut eut être contrôlée par un garde forestier ou un OPJ (officier de police judiciaire) communal (maire, adjoints au maire).

La vignette n’est PAS OBLIGATOIRE :

  • Pour se rendre par le chemin accessible le plus court sur une zone de coupe affouagère.
  • Pour se rendre par le chemin accessible le plus court sur une parcelle enclavée dont vous êtes propriétaire, locataire ou ayant droit.
  • Pour les détenteurs d’un droit de pêche ou de chasse en règle de cotisation et de permis de chasse à jour, mais uniquement en période d’ouverture de la chasse (hors période la vignette est obligatoire).
  • Pour les véhicules des services public et de secours, pour les professionnels ayant à intervenir sur zone, dans le cadre de missions de recherche ou d’entretien du milieu naturel.

Cette vignette n’est donc pas une entrave supplémentaire instaurée par la commune mais au contraire, elle permet de déroger sous strictes conditions à la réglementation nationale en vigueur.

La vignette est en vente à la mairie au tarif de 5€ et est valable une année civile (pas de remise lors d’achat en cours d’année). Une seule vignette par foyer sur présentation de la carte grise du véhicule lors de l’achat. Elle n’est pas utilisable sur un véhicule non immatriculé type quad ou moto et est valable exclusivement sur le territoire de la commune de Venterol pour l’année civile qui y est inscrite (attention, pas de réciprocité avec celle de Piégut).

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