Forêt

Affouage          Circulation

 

 

Affouage

(coupe de bois)

 

Règlement d'exploitation 2020/21

Affouagistes, quelques extraits et précisions :
   1.   prière d'apposer le document délivré à chacun derrière son pare-brise pour faciliter le travail du garde forestier
   2.   la coupe se situe à droite du panneau numéroté planté en bas, jusqu'au panneau suivant
   3.   les lots sont délimités par des traçages orange sur les arbres ou au sol
   4.   ne pas couper les arbres marqués en bleu
   5.   les échanges de lot sont possibles, merci simplement de nous les signaler
   6.   lots 11 à 19, attendre le retrait des bovins et l'enlèvement de la clotûre électrique avant de débuter la coupe (environ mi-octobre)

Bonne coupe à tous, toute en prudence   ;o)

Cliquer l'image pour l'agrandir

 

Les garants de coupe sont à votre disposition :
BOYER Yannick | yannick.boyer@venterol-04.fr | 06 25 43 53 94
GHIOTTI Emmanuel | emmanuel.ghiotti@venterol-04.fr | 06 31 15 89 86
NOEL Romain | romain.noel@venterol-04.fr | 06 35 39 53 60

Lexique :
AFFOUAGE : possibilité donnée par le Code forestier à un conseil municipal de réserver une partie des bois de la forêt communale pour l'usage domestique des habitants (chauffage, cuisine).
ANDAIN : bande continue de fourrage, de paille ou d'autres matériaux déposée au sol.
DEBARDAGE : première opération après la coupe consistant à transporter des arbres abattus sur le lieu de coupe vers la piste pour chargement.

 

 

Circulation en forêt

 

 Circulation en forêt au moyen d’un véhicule motorisé

Rappel juridique :

L'article L. 362-1 du code de l'environnement précise que « la circulation des véhicules terrestres à moteur est interdite en dehors des voies dans le domaine public routier de l’État, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur ». Chacune de ces voies est définie par son statut et non pas par son aspect physique ou son entretien. Ainsi, pour toute situation, il importe de se renseigner localement afin de connaître la véritable nature de la voie.

L'interdiction s'applique en tous lieux, hors des voies publiques, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur, et n'est subordonnée ni à l'intervention de dispositions réglementaires, ni à l'implantation sur les lieux d'une signalisation.

Les infractions à la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels sont toutes passibles de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe, soit 1 500€ maximum assortie éventuellement d’une saisie du véhicule pour une durée de 6 mois (Art. R. 362-2 du code de l’environnement).

VIGNETTE :

  « Autorisation de circuler en forêt sur la commune de Venterol » 

La vignette n’est pas obligatoire seulement pour :

  1. les véhicules des services public et de secours
  2. pour les professionnels ayant à intervenir sur zone, dans le cadre de missions de recherche ou d’entretien du milieu naturel
  3. pour les véhicules des employés municipaux et élus en charge de la gestion des pistes, de la forêt ou du réseau d’eau dans le cadre de leurs missions
  4. pour les engins agricoles

La vignette est obligatoire pour toute personne empruntant les pistes communales au moyen d’un véhicule motorisé dans un but de déplacement avec ou sans transport. Elle ne constitue en aucun cas un passe-droit pour l’exercice d’une activité de type loisir motorisé (course, raid, franchissement, randonnée 4x4, entraînement, test ou réglage de véhicule, etc.). Elle n’est valable que si elle est complétée lisiblement avec l’immatriculation du véhicule et l’année ou intervalle de date de validité, elle est collée sur le pare-brise du véhicule et lisible de l’extérieur (non valable dans la boîte à gants, dans le portefeuille ni déposée sur le tableau de bord). Elle peut être contrôlée par un garde forestier, un gendarme ou un officier de police judiciaire communal (maire, adjoints au maire). Une liste des vignettes délivrées est tenue en mairie, elle comporte les nom et prénom du bénéficiaire, le numéro d’immatriculation, la marque et la couleur dominante de la carrosserie du véhicule.

A partir de janvier 2021, la vignette sera  gratuite . Durée maximale de validité : 1 an. Elle sera délivrée sur présentation de la carte grise du véhicule et dans la limite d’un seul exemplaire par foyer, à l’exception des exploitants agricoles. Elle est donc interdite sur un véhicule non immatriculé (quad, moto de cross…). Elle est valable sur le territoire de la commune de Venterol ainsi que sur le territoire de la commune de Piégut par réciprocité pour l’année civile ou l’intervalle de date qui y est inscrit.

Devront donc obligatoirement se la procurer pour pouvoir circuler sur les pistes :

  1. les habitants résidents ou résidents secondaires à Venterol.
  2. les propriétaires, locataires ou ayants droit de parcelles enclavées et les affouagistes
  3. les détenteurs d’un droit de chasse sociétaires de « La Conservatrice » non-résidents sur la commune en règle de cotisation et de permis de chasse, validité réduite à la période d’ouverture de la chasse

En dehors des trois cas précités, il ne peut y avoir délivrance de vignette.

La vignette ne constitue pas une dérogation permettant d’utiliser les pistes en cas d’arrêté municipal d’interdiction de circuler (ex : forte neige ou de pistes détrempées afin de préserver l’état des pistes des ornières profondes), consulter l’affichage municipal avant utilisation des pistes en cas de doute.

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